Si vous êtes l’époux, vous ne pouvez pas en faire autant. ... Avenant au contrat de travail - rôle du salarié ... Attestation de témoin. les biens personnels (ou biens propres)es biens qu'ils acquièrent pendant le mariage; tous les biens meubles dont vous et votre conjoint disposez au moment du mariage, par exemple une voiture, un téléviseur et un grille-pain; les biens communs (meubles et immeubles) que vous et votre conjoint avez achetés pendant le mariage ou l’union civile; les revenus des biens propres et des produits du travail de la personne désignée pour travailler à l'extérieur, le cas échéant. Cependant, vous pouvez conclure un contrat de mariage ou d'union civile avec votre conjoint afin de choisir un autre régime ou de l'adapter à vos besoins. Si vous êtes l’épouse, vous pouvez conserver vos biens réservés en renonçant aux biens de la communauté. Le jour du mariage, le témoin a également un rôle crucial et actif. 14 août 2019 - Découvrez le tableau témoin de nana nathalye sur Pinterest. Ce régime établit selon quelles règles vos biens seront : Par défaut, les biens de votre couple sont sous le régime de la société d'acquêts, soit le régime légal du Québec. Autrement dit, vous devez respecter, par exemple, le régime légal de l’Ontario ou de la France si : Au Québec, près de la moitié des couples ne concluent pas de contrat de mariage ou d'union civile devant un notaire avant leur mariage ou leur union civile. Quand je pense que Meghan a été la première fiancée invitée pour Noël à Sandringham, a accompagné la reine « en solo » seulement quelques semaines après son mariage (Kate a dû attendre 4 ou 5 ans avant d’avoir cet honneur) etc. Le mariage n'est pas fini, même si la cérémonie s'est arrêtée, et quelque part votre rôle de témoin ne fait que commencer. Comment présenter une demande en divorce? Lettre de plainte au Procureur de la République. Premièrement, ils ont un rôle légal, ils signent le registre de mariage, attestant que le mariage a bien eu lieu. Elle a traversé le temps et l'espace pour finir sa course dans le Sahara algérien, non loin de la ville d'Adrar. Toutefois, si vous êtes celui qui avez des biens réservés, vous avez le droit de les conserver, à la condition de renoncer au partage des biens de la communauté. Dès la célébration de votre union, vous êtes aussi lié à votre conjoint par un régime matrimonial ou par un régime d'union civile, selon votre type d'union. Mais après quelques jours, vous commencez à prendre conscience des implications de votre rôle de témoin de mariage et. Être témoin de mariage, c’est un rôle privilégié, une marque d’amour et de confiance. The latest Tweets from O.Andrieu Abondance (@abondance_com). Le dossier de la procédure. Boutique - Le Progrès. les immeubles qu'il a acquis avant le mariage, par exemple une maison, un chalet ou un appartement en copropriété. 1. Les contenus de ce site sont uniquement informatifs et n’ont pas de valeur légale. Vous êtes marié sans contrat avant le 1 er juillet 1970?. Toutefois, si vous avez épousé votre conjoint ailleurs qu’au Québec, vos biens peuvent être soumis à un autre régime. L’enterrement de vie de jeune fille Pas besoin de paniquer non plus, voici en 4 points le rôle d’un témoin lors d’un mariage! Les biens propres d'un conjoint comprennent : Les biens réservés à l'autre conjoint comprennent, par exemple : Si vous vous séparez de votre conjoint, vous devez d’abord régler votre patrimoine familial. Durée de l’absence. » La voix est dynamique, le ton presque lyrique, quand Guillaume, 27 ans, six fois témoin dans un mariage religieux, évoque ce rôle. Le témoin est aussi, en règle générale, celui qui organise les enterrements de vie de jeune fille/de garçon. De la comparution des parties sur citation. 18. 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174), Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132), Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217), Union civile – Renseignements généraux (SJ-833), Demande de retrait de dépôt judiciaire (DRET) (SJ-366), Dépôt volontaire (Réclamation au dépôt volontaire) (SJ-224), Liste des créanciers (Dépôt volontaire) (SJ-226), Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire (SJ-1086), Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire (SJ-1091), Réclamation de saisie en mains tierces (SJ-255), Avis d'exécution aux petites créances (SJ-1103), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces des revenus) (SJ-1103-1), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces de sommes) (SJ-1120), Demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence ou d'agression sexuelle, Déclaration au nom d'une collectivité (SJ-1117B), Présentation de la déclaration de la collectivité au tribunal lors de la détermination de la peine, coordonnées du particulier désigné et avis de changement d'adresse (SJ-1121), Présentation de la déclaration de la victime au tribunal lors de la détermination de la peine et avis de changement d'adresse (SJ-754), Déclaration relative au dédommagement (SJ-1021B), Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle (SJ-788), Protocoles de l'instance en matière civile et familiale, Demande de cessation de placement (SJ-881), Demande de remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe (SJ-1010), Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme, Présentation de candidature pour le Prix de la Justice du Québec, Demande pour mainlevée de la saisie (SJ-797), Demande pour obtenir la levée de la suspension d'un permis de conduire ou du droit d'en obtenir un (SJ-1043), Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Inventaire des fichiers de renseignements personnels, Registre des communications de renseignements personnels, Constats d’infraction signifiés dans le cadre de la COVID-19, Radars photographiques et caméras aux feux rouges, Documents déposés à l'Assemblée nationale, Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre, Indemnités, allocations et salaires annuels du ministre, du directeur de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur, Frais des baux de location pour les espaces occupés par le Ministère, Avis de question constitutionnelle - droits ancestraux et issus de traité, Dépôt volontaire – Dossiers inactifs (Articles 664 à 670 du Code de procédure civile), Avis concernant une action collective contre la Procureure générale du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec, Transfert annuel des dépôts et consignations vers le Fonds consolidé du revenu, Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Copies de documents dans un dossier de la Cour, Bureau des infractions et amendes - Signification des constats d'infraction, Affichage du 16 avril 2021 au 15 mai 2021, Affichage du 19 mars 2021 au 17 avril 2021. des biens que les conjoints avaient avant le mariage; des biens qu'ils acquièrent par la suite. À lui (ou à elle) donc de trouver des idées pour faire de cette journée un souvenir inoubliable. Vous avez le droit de … Hera. Les mariés doivent aussi pouvoir compter sur eux en cas de pépin. Témoin de mariage rôle légal - Guide Coiffure temoin de mariage cheveux mi long - Guide Discours de témoin de mariage - Forum - Organisation et formalités Conditions pour se marier. les biens qu'il a achetés au moyen de ses économies. En même temps, il fut le témoin de l'adoration des bergers, arrivés sur le lieu de la naissance de Jésus après que l'ange leur eut porté cette grande et heureuse nouvelle (cf. Art. Sites sur le SEO, les moteurs de recherche et le référencement naturel. Politique de confidentialité / Médias sociaux / Accessibilité / Accès à l'information / Déclaration de services aux citoyens, Consentement libre et éclairé pour vous marier, Absence de lien de mariage ou d'union civile, Moment du mariage et langue de la cérémonie, Consentement libre et éclairé pour vous unir civilement, Moment de l'union civile et langue de la cérémonie, Au moment de la célébration de l'union civile, Conditions pour agir à titre de célébrant, Avant de célébrer un mariage ou une union civile, Mesures pouvant être prises contre un célébrant, Revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec, Régimes matrimoniaux et régimes d'union civile, Changement de régime après le mariage ou l'union civile, Annulation de la déclaration de résidence familiale, Portée de la protection de la résidence familiale, Reconnaissance des liens préexistants de filiation, Renseignements relatifs à l’identité et prise de contact, La médiation familiale, pour négocier une entente équitable, Projet pilote de médiation familiale pour les couples sans enfant commun à charge, Séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture, La Journée québécoise de la médiation familiale, L'obligation alimentaire envers les enfants, Annulation de la pension alimentaire pour enfants, Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA), Tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base, Exemption de verser la pension alimentaire à son ex-conjoint par l’entremise de Revenu Québec, Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants, Perception et versement des pensions alimentaires à l'extérieur du Québec, Communiquer avec l’Autorité centrale du Québec, Situations où votre enfant peut ne pas revenir, Recours juridiques en cas d'enlèvement interprovincial d'enfants, Intervention de l’Autorité centrale du Québec en cas d’enlèvement international d’enfants, Coût des procédures d'une séparation de corps ou d'un divorce. 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174), Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132), Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217), Union civile – Renseignements généraux (SJ-833), Demande de retrait de dépôt judiciaire (DRET) (SJ-366), Dépôt volontaire (Réclamation au dépôt volontaire) (SJ-224), Liste des créanciers (Dépôt volontaire) (SJ-226), Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire (SJ-1086), Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire (SJ-1091), Réclamation de saisie en mains tierces (SJ-255), Avis d'exécution aux petites créances (SJ-1103), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces des revenus) (SJ-1103-1), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces de sommes) (SJ-1120), Demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence ou d'agression sexuelle, Déclaration au nom d'une collectivité (SJ-1117B), Présentation de la déclaration de la collectivité au tribunal lors de la détermination de la peine, coordonnées du particulier désigné et avis de changement d'adresse (SJ-1121), Présentation de la déclaration de la victime au tribunal lors de la détermination de la peine et avis de changement d'adresse (SJ-754), Déclaration relative au dédommagement (SJ-1021B), Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle (SJ-788), Protocoles de l'instance en matière civile et familiale, Demande de cessation de placement (SJ-881), Demande de remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe (SJ-1010), Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme, Présentation de candidature pour le Prix de la Justice du Québec, Demande pour mainlevée de la saisie (SJ-797), Demande pour obtenir la levée de la suspension d'un permis de conduire ou du droit d'en obtenir un (SJ-1043), Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Inventaire des fichiers de renseignements personnels, Registre des communications de renseignements personnels, Constats d’infraction signifiés dans le cadre de la COVID-19, Radars photographiques et caméras aux feux rouges, Documents déposés à l'Assemblée nationale, Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre, Indemnités, allocations et salaires annuels du ministre, du directeur de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur, Frais des baux de location pour les espaces occupés par le Ministère, Avis de question constitutionnelle - droits ancestraux et issus de traité, Dépôt volontaire – Dossiers inactifs (Articles 664 à 670 du Code de procédure civile), Avis concernant une action collective contre la Procureure générale du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec, Transfert annuel des dépôts et consignations vers le Fonds consolidé du revenu, Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Copies de documents dans un dossier de la Cour, Bureau des infractions et amendes - Signification des constats d'infraction, Affichage du 16 avril 2021 au 15 mai 2021, Affichage du 19 mars 2021 au 17 avril 2021. répartis à la fin de votre union, le cas échéant, à l'exception des biens faisant partie du patrimoine familial. Cette affaire a aidé à paver la voie à la pleine égalité en matière de mariage partout au Canada, en 2005. Découvrez un jeu original qui permettra de briser la glace en début de repas. Découvrez les idées de génie de GiFi tout au long de l'année sans oublier les soldes et le Black Friday pour faire des affaires à prix discount. 720-725, 725bis CHAPITRE V. De la distribution des causes. Poppy Montgomery (née Poppy Petal Emma Elizabeth Deveraux Donahue) est une actrice australienne, née le 15 juin 1972 à Sydney.. Elle est surtout connue pour le rôle de Carrie Wells dans Unforgettable.Elle s'est aussi fait connaître dans la série FBI : Portés disparus où elle incarne le rôle de Samantha Spade. Un peu fébrile, n'en oubliez pas pour autant vos missions. Naissance d’une enfant du travailleur si la filiation de cet enfant est établie à l’égard de son père. Quel que soit le régime choisi, vous devez respecter les dispositions légales qui régissent : Téléphone : 418 643-5140 option 3 Sans frais : 1 866 536-5140 option 3 Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca, Couple et familleVos différendsVotre argent et vos biensVictimesSystème judiciaireProgrammes et servicesCentre de documentationDossiersPrix et hommageCarrières au MinistèreEspace professionnel. Art. Voir plus d'idées sur le thème témoin de mariage, organisation mariage, idées de mariage. Si vous avez épousé votre conjoint avant le 1er juillet 1970 et que vous n'avez pas conclu un contrat de mariage, votre régime matrimonial est celui de la communauté de biens. Rôle du témoin de mariage dans l'animation du jour J Rôle du temoin dans les différents cultes religieux Kit témoin Les animations et les jeux de mariage Discours pour le mariage. La circoncision . Le choix du témoin, une affaire d’affection. 726 CHAPITRE VI. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "témoin de mariage" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles. 1 Informer les futurs mariés sur la liste des témoins de mariage à produire; 2 Examiner la liste des témoins au mariage lors du dépôt du dossier de mariage. Lc 2, 15-16); plus tard, il fut aussi le témoin de l'hommage rendu par les Mages venus de l'Orient (cf. Découvrez les réponses dans cet article. Mariage Le rôle du témoin de mariage étape par étape. Cependant, vous pouvez conclure un contrat de mariage ou d'union civile avec votre conjoint afin de choisir un autre régime ou de l'adapter à vos besoins. La demande conjointe en divorce sur projet d'accord, La pension alimentaire pour l'ex-conjoint, Recours lorsqu'il y a un contrat de vie commune, L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints de fait, Le partage des revenus de travail entre ex-conjoints de fait, Services offerts par les bureaux d'aide juridique en matière familiale, Programme d’accompagnement justice et santé mentale, Séances d'information en matière de petites créances, Avant le dépôt de la demande - La mise en demeure, Poursuite contre le gouvernement du Québec, Poursuite contre le gouvernement du Canada, Délai pour déposer une poursuite (prescription), Renvoi de la cause dans un autre district ou devant un autre tribunal, Transfert de cause vers les petites créances, La demande aux petites créances (SJ-870E), Quoi faire après l'entrevue avec le greffier, Déroulement du dossier après le dépôt de la demande, Réponse à une demande aux petites créances (SJ-871E) et marche à suivre, Renvoi de la cause dans un autre district ou tribunal, Préparation pour l’audience et convocation des parties et des témoins, Déclaration écrite pour valoir témoignage, Modification de la demande après son dépôt, Suspension d'audience aux petites créances, Opposition à une saisie suite à un jugement aux petites créances, Coût des procédures et paiement des frais, Modes de prévention et de règlement des différends (PRD), Obligation de considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD), Le médiateur et le processus de médiation, Médiation à l’Office de la protection du consommateur – PARLe, Répertoire des médiateurs civils accrédités, Les limites de votre propriété et le bornage, Biens se retrouvant sur la propriété d’autrui par l’effet d’une force majeure ou naturelle, Droit d'utilisation d'une source ou d'un cours d’eau, Décisions du Tribunal administratif du logement, Exécution d'une décision du Tribunal administratif du logement, Rétractation de jugement du Tribunal administratif du logement, Appel d'une décision du Tribunal administratif du logement, La Journée nationale de la justice participative, Acceptation du rôle de liquidateur ou renonciation à celui-ci, Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial ou d'union civile, Tableau de répartition d'un héritage dans le cas d'une succession légale, Limites de la protection accordée au débiteur, Caractère public des dossiers de dépôt volontaire, Calcul de la partie saisissable du revenu, Tableau des exemptions pour le calcul de la partie saisissable, Particularités pour les créances alimentaires, Perte du bénéfice de la protection du dépôt volontaire et fermeture du dossier, Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire, Signification (du bref) de l’avis d’exécution, Signification de la demande en opposition, Semaine des victimes et survivants d'actes criminels, La résiliation d’un bail résidentiel en raison de violence conjugale ou d’agression sexuelle, Demander une ordonnance de protection en matière civile, Consultation du Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, Traitement non judiciaire de certaines infractions commises par des adultes, Traitement extrajudiciaire des infractions commises par des adolescents, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Le processus judiciaire, Déclaration de principe concernant les témoins, Programme de prémédiation et de médiation en matière de petites créances et en matière familiale pour les couples sans enfant à charge, Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice, Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice, Orientation et priorités du Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice pour 2020-2021, Programme de subvention pour favoriser la recherche, l'information, la sensibilisation et la formation en matière d'aide aux victimes d'actes criminels, Programme Lutte contre l'homophobie et la transphobie, Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ), Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) - Montréal, Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) - Puvirnituq, Programme de mesures de rechange général pour adultes, Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone, Détention illégale en raison d'une erreur administrative, Consulter le rôle afin de connaître l'horaire des audiences, Demander l'assistance de l'Autorité centrale du Québec en cas d'enlèvement d'enfants par un parent, Demander l’assistance de l’Autorité centrale du Québec afin d’obtenir ou de protéger un droit de visite, La signification à l'étranger d'actes en matière commerciale ou civile, Demander la copie d'un document déposé au greffe, Demander la délivrance d'un document sous le Grand Sceau du Québec, Registre des commissaires à l'assermentation, Registre des droits personnels et réels mobiliers, Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec, Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec, Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec, Citation à comparaître (Convocation à titre de témoin) (SJ-282), Citation à comparaître (Interrogatoire après jugement - SJ-279), Déclaration requise en vertu de l'article 444 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01), Demande au greffier concernant l'application de l'art. 117. Heiligenstein La plupart des mariés choisissent un à deux témoins, contre deux à cinq demoiselles d’honneur en moyenne. Votre meilleur(e) ami(e), votre sœur ou frère va bientôt se marier et vous avez été choisi comme témoin de mariage. Votre modèle de document légal ou administratif avec un questionnaire en ligne. MENU. 14 sept. 2014 - Découvrez le tableau "Kit témoins" de Travel With Rosa Canina sur Pinterest. 2020 - Rotwi - Vos films et séries préférés sont avec Rotwi. Dans le cas de la communauté de biens, chacun conserve ses biens propres. Y a-t-il un lieu spécifique, un code vestimentaire, des cadeaux, des vœux de bonheur, du riz ou des confettis, de la musique et des danses ? Consultez notre catalogue de films gratuits, votre prochain voyage est ici. Motif de l’absence . Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations, n'hésitez pas à nous joindre.Veuillez noter que nous ne pourrons interpréter celles-ci à l'égard d'une situation particulière. Vous êtes un peu comme une marraine de ce mariage ! Ainsi, si le bilan est positif, vous devez partager vos biens avec votre conjoint. En raison de cet arrêt de principe, les lois qui étaient discriminatoires contre les couples du même sexe ont été modifiées dans l’ensemble du Canada. Déjà, sachez qu’être témoin de mariage n’implique pas forcément l’organisation partielle (voir totale) du mariage, votre rôle pourra être plus d’aider psychologiquement la future mariée dans cette année si éprouvante.D’ailleurs, avec un peu de chance, elle aura même engagé un vrai wedding planner pour l’occasion. Chez les Témoins de Jéhovah, les cérémonies de mariage incluent un discours biblique et peuvent être suivies d’une réception. Partagez . 0. En effet, il était le régime légal au Québec jusqu’à cette date, c’est-à-dire celui que vous et votre conjoint obtenez par défaut en vous mariant. Enfin, le témoin joue un rôle majeur le jour du mariage. Ce dernier vous oblige à partager à parts égales la valeur de certains biens. il y a 1 décennie. Art. Ce dernier vous oblige à partager à parts égales la valeur de certains biens. Si le bilan des biens de la communauté est négatif, un seul d'entre vous peut refuser de les partager, soit l'épouse ou celui qui a des biens réservés. Aide / FAQ; Conditions générales de vente En effet, il était le régime légal au Québec jusqu’à cette date, c’est-à-dire celui que vous et votre conjoint obtenez par défaut en vous mariant. 0 0. petit_lapin. Section 1ère Du rôle des affaires. vous vous y êtes marié avec votre conjoint dans le cas où vous habitez dans des endroits différents. Le harcèlement moral est un délit. 4°/ Au moins un témoin chacun afin d'attester que le mariage a bien eu lieu (en cas de destruction des archives de la mairie je suppose) C'est une obligation, donc non, on ne peut pas se marier sans témoin. La demande conjointe en divorce sur projet d'accord, La pension alimentaire pour l'ex-conjoint, Recours lorsqu'il y a un contrat de vie commune, L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints de fait, Le partage des revenus de travail entre ex-conjoints de fait, Services offerts par les bureaux d'aide juridique en matière familiale, Programme d’accompagnement justice et santé mentale, Séances d'information en matière de petites créances, Avant le dépôt de la demande - La mise en demeure, Poursuite contre le gouvernement du Québec, Poursuite contre le gouvernement du Canada, Délai pour déposer une poursuite (prescription), Renvoi de la cause dans un autre district ou devant un autre tribunal, Transfert de cause vers les petites créances, La demande aux petites créances (SJ-870E), Quoi faire après l'entrevue avec le greffier, Déroulement du dossier après le dépôt de la demande, Réponse à une demande aux petites créances (SJ-871E) et marche à suivre, Renvoi de la cause dans un autre district ou tribunal, Préparation pour l’audience et convocation des parties et des témoins, Déclaration écrite pour valoir témoignage, Modification de la demande après son dépôt, Suspension d'audience aux petites créances, Opposition à une saisie suite à un jugement aux petites créances, Coût des procédures et paiement des frais, Modes de prévention et de règlement des différends (PRD), Obligation de considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD), Le médiateur et le processus de médiation, Médiation à l’Office de la protection du consommateur – PARLe, Répertoire des médiateurs civils accrédités, Les limites de votre propriété et le bornage, Biens se retrouvant sur la propriété d’autrui par l’effet d’une force majeure ou naturelle, Droit d'utilisation d'une source ou d'un cours d’eau, Décisions du Tribunal administratif du logement, Exécution d'une décision du Tribunal administratif du logement, Rétractation de jugement du Tribunal administratif du logement, Appel d'une décision du Tribunal administratif du logement, La Journée nationale de la justice participative, Acceptation du rôle de liquidateur ou renonciation à celui-ci, Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial ou d'union civile, Tableau de répartition d'un héritage dans le cas d'une succession légale, Limites de la protection accordée au débiteur, Caractère public des dossiers de dépôt volontaire, Calcul de la partie saisissable du revenu, Tableau des exemptions pour le calcul de la partie saisissable, Particularités pour les créances alimentaires, Perte du bénéfice de la protection du dépôt volontaire et fermeture du dossier, Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire, Signification (du bref) de l’avis d’exécution, Signification de la demande en opposition, Semaine des victimes et survivants d'actes criminels, La résiliation d’un bail résidentiel en raison de violence conjugale ou d’agression sexuelle, Demander une ordonnance de protection en matière civile, Consultation du Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, Traitement non judiciaire de certaines infractions commises par des adultes, Traitement extrajudiciaire des infractions commises par des adolescents, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Le processus judiciaire, Déclaration de principe concernant les témoins, Programme de prémédiation et de médiation en matière de petites créances et en matière familiale pour les couples sans enfant à charge, Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice, Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice, Orientation et priorités du Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice pour 2020-2021, Programme de subvention pour favoriser la recherche, l'information, la sensibilisation et la formation en matière d'aide aux victimes d'actes criminels, Programme Lutte contre l'homophobie et la transphobie, Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ), Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) - 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