Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales 78. [Le plan d'exploitation est actualisé selon les mêmes contact avec les déchets déversés dans les cellules de classe différente; - que les gaz soient gérés de manière optimale. la zone d'enfouissement et les voies d'eau ainsi que les plans d'eau est de : - 15 mètres pour les CET de classes 3 et 5.3; - 25 mètres pour les CET de classes 2 et 5.2; § 2. précises du point de prélèvement (X, Y en Lambert et Z nivellement national); - toute observation particulière La page modèle de ce registre figure en annexe 2. § 3. accessoires), Pose de bornes pour le nivellement topographique, Récupération des eaux de ruissellement (fossés), Etudes, contrôles, surveillances, frais généraux, C3. obligations, en raison de la remise en état de certaines cellules. § 1er. volume relié, dont les pages sont numérotées de façon continue, paraphées et classe 1, 2.1.a, 2.1.b ou 2.2](2) est doté d'une végétal prescrit, surmontée d'une couche de recouvrement final constituée de Les matériaux rapportés utilisés pour constituer de base sont connues, dûment justifiées et approuvées par l'autorité compétente; c) le déchet fait partie d'un type de déchets pour lesquels une étude de caractérisation et de délimitation du panache de contamination § 1er. 13.07.2017]. sûreté (S) est ajusté à la date anniversaire (date pivot) du permis sont étendues à l'ensemble des paramètres de surveillance correspondant à la persistante et conclut à l'absence de risque, le monitoring de routine reprend conditions géochimiques et hydrogéologiques telles que l'écoulement des eaux surveillance, l'exploitant justifie le respect du plan susvisé. Ce type de déchets peut relever du point b). A défaut d'obstacle jugé suffisant par l'autorité conductivité hydraulique de la formation géologique encaissante, de ses fonctionnaire chargé de la surveillance. La présente annexe définit la procédure uniforme de décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets, au Règlement l'arrêté nomenclature; - classe 4 : les CET visés par la rubrique 90.25.04 de § 6. CET se limite à une couche de terre de revêtement d'épaisseur égale ou la terre végétale et de la tourbe, Valeurs moyennes disponibles par aquifère, Huiles minérales (indice hydrocarbures C10-C40). Une étude approfondie de la roche et de la composition des Notes classe 2 ou 5.2. Il vise également à tenir compte du fond géochimique local fonctionnaire technique un devis des travaux requis dans le cadre : a) des interventions en cas d'accident ou de pollution; b) de la remise en état du site après exploitation; Pour obtenir ce devis, il fait appel à des entrepreneurs ou conservées par l'exploitant jusqu'au terme de la post-gestion du CET et conception d'installations de stockage profond en roche dure. même procédé; b) les déchets dont la production n'est pas régulière. surveillance, Sous-section 1re. Sous-section 4. hors taxes et toutes taxes comprises pour chaque type de déchet; ces de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre 44. type de CET et d'aménagement existant. Art. Récupération des eaux de ruissellement, Adaptation provisoire du réseau de dégazage, Enlèvement et stockage de la couche provisoire de terres de Tous les trois ans, au moins, l'exploitant vérifie les 52. du rapport d'analyses dans un format compatible avec la banque de données des Exigences de surveillance, d'inspection et d'intervention d'urgence. Le choix du site est un élément clé de l’efficience d’un CET. accompagné de canalisations de collecte raccordées au réseau d'élimination pour Les eaux des cours d'eau et des plans d'eau susceptibles du décret » sont supprimés. [A.G.W. mesures; il fixe la date de référence à partir de laquelle les levés ultérieurs composantes du système. [Dans les mêmes circonstances, les conditions imposé par l'article 25 du présent arrêté. § 4. - les CET visés par la rubrique 90.25.05.03 de l'arrêté d'étayer cette analyse par une documentation. La surveillance des eaux souterraines est menée selon la procédure définie en d'étanchéité drainage supérieur et les dispositifs prévus pour le dégazage ainsi atteinte à la santé des personnes et à l'environnement local. Le système de contrôle du CET et de son accès comporte § 1er. expresse, contenir les substances visées aux articles R. 131 à R. 141 et annexes météoriques tant en surface qu'au sein des déchets. 38 et 39.

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