Trois mois après son passage à l'Assemblée nationale, la proposition de loi (PPL) Sécurité globale a été examinée le 3 mars en commission des lois du Sénat qui l'a adoptée avec de larges réécritures, comme le rapportent Public Sénat et LCI. 1 PPL SECURITE GLOBALE (n°2573) Commission des Lois du Sénat > Lien vers le texte adopté par la commission des Lois du Sénat La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée en 1ère lecture par la commission des Lois du Sénat le 3 mars 2021.Elle sera examinée en séance publique à compter du 16 mars. Décryptage des objectifs et principales mesures. Le lundi 16 novembre à 17h30 devant la préfecture de la Savoie, place Caffe à Chambéry. Retrouvez la liste des manifestations du 5 décembre 2020 contre la loi Sécurité Globale. Les organisations signataires de l’appel au rassemblement contre la proposition de loi (PPL) relative à la « sécurité globale » se félicitent du succès de la mobilisation à Paris et dans toute la France. 11] Sécurité globale : mobilisation jusqu’au retrait ! PPL "Sécurité globale" : l’APVF salue le renforcement des compétences des polices municipales mais appelle l’Etat à ne pas se décharger sur les communes Rédigé par ID CiTé le 19/11/2020. PPL Sécurité globale : mieux protéger les Français et ceux qui les protègent ! La proposition de loi dite de « sécurité globale » menace toujours nos libertés. Examen de la proposition de loi LREM dite de "Sécurité Globale" au Sénat le jeudi 18 mars 2021 Temps de lecture : 10 minutes Appel à la Marche des Libertés contre ce projet de loi liberticide, ici décrypté article par article par le secteur DLAJ (Droits Libertés Action Juridique) de la Confédération CGT. PPL Sécurité globale : pourquoi je voterai CONTRE ce texte. Christine Cloarec À l'Assemblée Nationale. Dans un triste spectacle d’équilibriste déserteur, elle parvient à contourner toutes les questions juridiques qui auraient pu remettre en question le projet sécuritaire du gouvernement. PPL « Sécurité Globale » : la police te surveille jusque dans ton immeuble Avec La Quadrature du Net, nous alertons depuis le dépôt de ce texte sur trois articles particuliers de la PPL dite « Sécurité Globale » (mais que nous aurions pu appeler PPL « Technopolice », tant ses dispositions veulent autoriser ce contre quoi nous luttons avec la campagne Technopolice). Dans l'hémicycle ce mardi 24 novembre 2020 pour le vote et l'adoption en 1ère lecture de la Proposition de loi "Sécurité globale" portée mes collègues Jean-Michel FAUVERGUE et Alice THOUROT. À commencer par l'article 21, qui concerne l'usage de caméras mobiles par les forces de l'ordre. La PPL sécurité globale a subi bien d'autres modifications lundi. Les Français, plus encore après les mobilisations des Gilets Jaunes, ont besoin que la … Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire pour manifester pendant le confinement en PDF et en version éditable. La première saisine de la CNIL sur une PPL La proposition de loi (PPL) relative à la sécurité globale contient plusieurs dispositions qui intéressent directement la protection des données personnelles au travers, en particulier, de la modification du cadre juridique applicable en matière de vidéo et de la réglementation des caméras aéroportées (drones). Ce mardi aura lieu le vote solennel de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Je tenais à vous donner les éléments qui ont motivé mon vote en faveur de ce texte. L’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale focalise les critiques. L’époque où la CNIL prétendait se faire l’écho des inquiétudes populaires est bien morte et oubliée. La PPL « Sécurité globale » sera examinée par le Sénat au mois de mars, et devra donc revenir en commission mixte paritaire, puis en dernière lecture devant l’Assemblée nationale. Une adoption large (388 voix contre 104), après plus de 37 heures de débats. Les syndicats et associations de journalistes se sont élevés contre elle et un premier rassemblement est organisé mardi 17 novembre près de l’Assemblée nationale. La proposition de loi permet la participation des polices municipales à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, sans critère de seuil (article 2). Décryptage en six questions pour tout comprendre. 23 novembre 2020 Matthieu Orphelin A la Une, Prises de position. Mais certains opposants au texte mettent en garde contre une «réécriture de façade» qui ne changerait pas son esprit. Si la loi PPL Sécurité Globale est adoptée il y a fort à parier que la presse Indépendante et libre mourra dans le silence complet des médias mainstream La presse indépendante et les journalistes indépendants, sachez le, ce sont les gens qui font les images les reportages que vous voyez dans tous les médias qui sont diffusés sur vos télévisions vos pc vos radios vos journaux… Elle est au cœur des débats depuis le mois d'octobre 2020. Cette loi de « sécurité globale » n’est donc qu’une attaque de plus, mais une attaque de trop, qu’il est primordial de contrer. PPL Sécurité globale : la CNIL au secours de l’État policier. Le déséquilibre de ce texte est problématique à l’heure où le climat entre les forces de l’ordre et la population se détériore. Pour la PPL "sécurité globale", il s'agit de la commission des Lois, donc respectivement de la LaREM Yaël Braun-Pivet et du LR François-Noël Buffet. pour la sécurité globale de nos concitoyens, sans rien renier du rôle et des missions des forces étatiques de sécurité. Article mis en ligne le dimanche 14 février 2021. Ajouter aux favoris. La CNIL vient de rendre son avis sur les drones et caméras de la PPL Sécurité globale. 19 novembre 2020 - Attendue de longue date par les acteurs de terrain, la proposition de loi Sécurité globale est actuellement débattue à l’Assemblée nationale. PPL SÉCURITÉ GLOBALE ADOPTÉE EN 1ÈRE LECTURE. La proposition de loi (PPL) « sécurité globale » dont les débats s'ouvrent ce mardi au Parlement fait grand bruit. Elles dénoncent avec fermeté les violences et menaces à l’encontre de journalistes, commises par des forces de l’ordre à la fin de ce rassemblement pacifique. PPL SECURITÉ GLOBALE (n°2573) Assemblée nationale Le vendredi 16 octobre 2020 Les dispositions contenues dans la PPL sont issues du rapport intitulé « D’un ontinuum de séu ité ve s une sécurité globale », déposé le 11 septembre 2018 par Alice THOUROT (LREM, Drôme) et Jean-Marc
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