Composants explosifs (par exemple : coussins gonflables de sécurité). Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique. Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13. 09. Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire. Voir la nomenclature des déchets qui définit la codification devant apparaître sur tous les documents. Dénomination standardisée des déchets et le code CED. Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Huiles d'usinage facilement biodégradables. 17 04 11 Câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10. 03. Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06. Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses. Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15. Déchets provenant du raffinage du pétrole. Fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés. Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06. Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs. Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses. Ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07. DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS). Huiles hydrauliques contenant des PCB (1). Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses. Boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06. Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15. Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14. (3) Aux fins de cette entrée, les métaux de transition sont les suivants : scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale. Déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium. Les "déchets dangereux" contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. Matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère). Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. Déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères. Fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés. C’est pourquoi ils sont soumis à une réglementation particulière pour leur gestion et leur valorisation. Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile. Remarque : les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non 20 01. b) Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13,14 ou 15 convient pour classer le déchet. Déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides. Un déchet est considéré comme dangereux s’il possède les propriétés indiquées à l’annexe I de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement. Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses. Déchets combustibles (combustible issu de déchets). Collecte de déchets non dangereux : Abrogé par Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 - art. Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément). Boues de désencrage provenant du recyclage du papier. Emulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes. 15. Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Il s'agit d'une liste unique des déchets dans laquelle les déchets dangereux présentant une ou plusieurs propriétés de danger sont signalés par un astérisque. Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses. Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones. Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères. Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02. Déchets de revêtements de fours et réfractaires. Déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane. Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux. Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses. Code de l'environnement - Article Annexe II de l'article R541-8 | Legifrance Page 3 sur 52 Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB. Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses. Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses. • Décret n° 2002-540 du 18/04/2002 relatif à la classification des déchets. Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11. Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances. Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses. Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09. Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction. Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon. Composés organochlorés de protection du bois. Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses. DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE. Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage. Déchets municipaux non spécifiés ailleurs. Boues d'encre contenant des substances dangereuses. Bains de développement aqueux contenant un activateur. Déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage. Déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux. Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions. Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12. Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09. 08. Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions). Déchets de matériaux à base de fibre de verre. Boues ou déchets solides contenant des solvants halogènes. 2. Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13. Peroxydes (par exemple : peroxyde d'hydrogène). Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08. Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses. I.-Pour l'application du I de l'article L. 541-7, les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets et des … Déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants. Déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques). Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés. Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale. 5. Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/ eaux usées ne contenant que des huiles et graisses alimentaires. Déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure. • Code de la Santé Publique (art. Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques. Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses. Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis. Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07. Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/ de mousses organiques. Déchets provenant de l'extraction des minéraux. Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions). Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement. Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles. (2) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des commutateurs au mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. 10. Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05. Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome. Ils sont identifiés par un astérisque dans la nomenclature déchets de l’article R 541-8 du code de l’environnement. Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07. Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17. Electrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément. 17 05 TERRES (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS), CAILLOUX ET BOUES DE DRAGAGE. Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10. R 1335-1 et suivants) (anciennement Décret du 06/11/1997 relatif à l’élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques). Déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques. Matériaux de construction contenant de l'amiante. Boues provenant de l'hydrométallurgie de zinc (y compris jarosite et goethite). Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante : a) Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Déchets de décapants de peintures ou vernis. Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08. Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses. Boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13. - Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe dans la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape. Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11. Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB. Si des déchets sont indiqués comme dangereux par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses, ces déchets ne sont dangereux que si ces substances sont présentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I de l'article R. 541-8. Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02. Gâteaux de filtration et absorbants usés halogènes. Nous n’aborderons pas dans ce guide déchet, la catégorie des déchets inertes. Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03. Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères. - Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16. Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses. (4) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux. Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11). 19. Refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton. 04. 19 05 . DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON. HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (SAUF HUILES ALIMENTAIRES ET HUILES FIGURANT AUX CHAPITRES 05,12 ET 19). 17 04 09* Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses. Déchets provenant de la régénération de l'huile. Aux fins des articles R. 541-7 à R. 541-10, on entend par " substance dangereuse " une substance classée comme telle par arrêté pris en application de l'article R. 231-51 du code du travail ; par " métal lourd ", on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses. Certaines dispositions en matière de déchets, eaux de surface et eaux souterraines, sols pollués, permis d’environnement, bruit, air-climat-énergie, bois & forêts et conservation de la nature y sont renforcées. Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques. Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais. Matières impropres à la consommation ou à la transformation. DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE. Composés organométalliques de protection du bois. Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29. Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression. I. Déchets de laitiers de hauts-fourneaux et d'aciéries. Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11,16 01 13 et 16 01 14. Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15. Chaque producteur de déchets se doit de caractériser et classifier son déchet. Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19). Composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15. Nordechets Prise en charge sur mesure et sécurisée de vos déchets … Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques. Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06. Terres et cailloux contenant des substances dangereuses. Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés). Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13. 17. Déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01,17 09 02 et 17 09 03. La nomenclature des déchets Le code de l’environnement précise la liste unique des déchets à utiliser (Annexe de la décision 2014/955/UE). La rubrique 2760 est repenséepour : 1. ajouter un seuil Autorisationconcernant les installations de stockage temporaire de déchets de mercure métalliques (article 8 du décret) ; 2. sortir le stockage de déchets inertes du régime d’autorisation applicable aux installations de stockage de déchets non dangereux (annexe II du décret). Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07. 13. Médicaments cytotoxiques et citostatiques. Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale. Déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17. Boues de sulfate de baryum contenant du mercure. Résines échangeuses d'ions saturées ou usées. ANNEXE 2 : LA NOMENCLATURE DES DECHETS La gestion des déchets oblige les différents partenaires (administration, établissements publics, collectivités, producteurs de déchets, …) à utiliser un langage commun. Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire. Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11. Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux. Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification. Oxydes métalliques contenant des métaux lourds. Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection. Déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 10 03). Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses. Boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses. Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11. Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation. La classification ou nomenclature des déchets est définie par le code de l'environnement (annexe à l'article R. 541-8). Déchets d'encres contenant des substances dangereuses. Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), affluents, collectés séparément et traités hors site. Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide. L'élimination respectueuse de l'environnement des déchets spéciaux requiert, en raison de la composition et des propriétés physico-chimiques ou biologiques de ces derniers, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particulières (art. Mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01. Déchets provenant de procédés thermiques. Autres résidus de réaction et résidus de distillation. Déchets provenant de la transformation de l'amiante. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. 07. Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure. Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. Nomenclature des déchets classés par typologies, produits et destinations selon les collectes et possibilités de tri pour Angers Loire Métropole. Déchets provenant des colonnes de refroidissement. Boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières. Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses. Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme. Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides. Par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (Déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (Déchets provenant de l'utilisation de produits de revêtement), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production. Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières. Autres déchets de construction et de démolition. Produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06,16 05 07 ou 16 05 08. Tri des … Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses. 14. Les déchets sont classés selon leur procédé d’origine et leur composition. Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles. Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres du déchet et par les codes à deux chiffres et à quatre chiffres correspondant aux titres des chapitres et sections. 02. Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses. Déchets solides de première filtration et de dégrillage. Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante. Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux. Déchets des procédés de la chimie minérale. Il est à noter que tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles. Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses. Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée. Liste des déchets classés par TYPOLOGIE (bois, déchets dangereux, déchets du bâtiment, déchets électriques et électroniques, etc), PRODUITS, Destinations (Qu'est-ce que j'en fais ? Déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages). Déchets solides contenant des substances dangereuses. Déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12. Sels solides et solutions contenant des métaux lourds. Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09. Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC. 19 05 03 . Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel. Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autre que ceux visés à la rubrique 13 03 01. Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses. Boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14. Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON. 05. Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux). Déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds. Objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02). Les processus de solidification modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs (par exemple : passage de l'état liquide à l'état solide) sans modifier leurs propriétés chimiques. Fines et poussières de métaux non ferreux. Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15. C’est pour cette raison qu’un Catalogue Européen des Déchets a été publié. EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS. Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium. (3)  Par «composants dangereux provenant d’équipements électriques et électroniques», on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. Antigels contenant des substances dangereuses. Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple : tubes cathodiques). Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes. 19 05 99 . DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE. Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus. Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses. Autres fines non visées à la rubrique 10 10 11. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, : ANNEXES (Articles Annexe I à l'article R123-1 à Annexe II de l'article R572-3), Modifications Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses. Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses. Autres fines contenant des substances dangereuses. Boues provenant du traitement in situ des effluents. Teintures et pigments contenant des substances dangereuses. 01 05 07 Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06. Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions). Déchets de construction et de démolition contenant du mercure. Chromates (par exemple : chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium). Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet sur la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante: Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. Déchets de liants contenant des substances dangereuses. Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés. Déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore. Boues de dragage contenant des substances dangereuses. Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07. Boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11. Le ministère de l'Ecologie précise via une circulaire comment ces textes doivent être interprétés. pour : « ANNEXES (Articles Annexe I à l'article R123-1 à Annexe II de l'article R572-3) », Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, ANNEXES (Articles Annexe I à l'article R123-1 à Annexe II de l'article R572-3). Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides. Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11. L'inscription ne vaut que si la matière ou l'objet répond à la définition du terme " déchet " figurant à l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03. Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets. Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel. Boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses. Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques. La loi n° 83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l’environnement avait été élaborée sur la base de priorités bien définies : Les installations classées; La pollution des eaux Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses. Trouvez tous les textes juridiques, les codes de loi, les articles de loi grâce à Lexbase. Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses. Autres stériles contenant des substances dangereuses. Déchets de fonderie de métaux non ferreux. Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13. 1° Dès lors qu'elles collectent ou transportent une quantité supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux définis à l'article R. 541-8 ; 2° Dès lors qu'elles collectent ou transportent une quantité supérieure à 0,5 tonne par chargement de déchets non dangereux. Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés. Composés inorganiques de protection du bois. Détergents contenant des substances dangereuses. Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. 12. Autres fines non visées à la rubrique 10 09 11. Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables. Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses.

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