La déclaration de décès doit être effectuée par un parent ou une personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.. Les pièces à fournir pour une déclaration de décès sont les suivantes : Le certificat médical de décès établi par un médecin Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt Établi par l'état-civil à l’occasion d’une naissance, un acte de naissance qui ne peut être délivré que par la commune où est survenu l’événement fait mention dans sa version intégrale de la date et de l’heure de naissance, du nom de la personne concernée, de sa filiation ou encore d’un éventuel mariage, divorce … par l’intermédiaire de mentions marginales. Situé à la mairie annexe, le service Archives et Patrimoine est un service public ouvert à tous, qui participe à la constitution des sources de l’histoire de la ville et à la valorisation de son patrimoine. L'administration communale de Épinay-sur-Seine est compétente pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil. Demande d'acte de naissance à Épinay-sur-Seine (93800) Nécessaires pour effectuer de nombreuses démarches administratives, les actes de naissance sont des documents officiels qui ne peuvent être délivrés qu'aux personnes concernées, à leur conjoint(e) ainsi qu'à leurs ascendants et descendants. Elle doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance par le père, ou par toute personne ayant assisté à la naissance. Seule la mairie de la ville où vous êtes née est habilitée à vous délivrer votre certificat de naissance. Le service d'état civil de la mairie de Épinay-sur-Seine est en mesure de fournir des actes et autres documents utiles dans le cadre de vos démarches administratives. Décès. Demande d'acte de naissance, décès et mariage à Epinay-sur-Seine. A Épinay-sur-Seine (93), ainsi que dans d'autres villes, pour obtenir votre acte de naissance, il vous faudra vous rendre simplement dans la mairie de Épinay-sur-Seine où vous êtes né ou faire la demande en ligne sur le web et vous recevrez l'acte de naissance sous quelques jours. Ainsi, si vous êtes natif de Epinay Sur Seine, vous devez rentrer en relation avec la mairie de Epinay Sur Seine pour faire votre demande acte de naissance. Vous pouvez affiner votre recherche ou trouver un avis de décès ou un avis d'obsèques plus ancien en tapant le nom d'un défunt et/ou le nom ou le code postal d'une commune proche d'Épinay-sur-Seine dans le moteur de … Site de la mairie d'Épinay-sur-Seine. Ainsi, vous pouvez obtenir : un acte de naissance, un acte de décès ou un acte de mariage. Site de la mairie d'Épinay-sur-Seine. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande. Accédez gratuitement sur cette page au carnet des décès à Épinay-sur-Seine. Vous souhaitez nous faire part de votre avis sur un sujet, nous signaler une nuisance ou prendre rendez-vous avec un élu ou un service, remplissez et envoyez le formulaire ci-dessous. Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont : l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. Ces actes sont gratuits mais les demandeurs doivent dans certains cas s'acquitter des éventuels frais postaux. Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. Tout savoir sur l'acte de naissance à la mairie d'Épinay-sur-Seine En France, la déclaration de naissance est obligatoire dans les cinq jours qui suivent l'accouchement. Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de … Acte d'état civil à Épinay-sur-Seine.

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