- Quantités : leur élimination, conjointement à celle des déchets ménagers, dépend de la quantité de leur production. Les autres définitions rattachées à Déchet assimilé : Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). Déchets (PLPD) volontaire sur les 18 communes sur lesquelles il est compétent en matière de collecte. Cette définition fait partie du dictionnaire sur l'environnement, 1.001 mots et abréviations de l'environnement et du développement durable, que vous pouvez commander pour seulement 10 € TTC. *DMA : déchets ménagers et assimilés *OMR : ordures ménagères résiduelles Dico écologie Dico environnement Tous déchets issus des ménages ainsi que les déchets similaires provenant des activités industrielles, commerciales, artisanales et autres qui , par leur nature et leur composition, sont assimilables aux déchets ménagers. déchet d'activité de soins à risque infectieux n. m. [déchet d'activités de soins à risques infectieux] Le terme s'utilise surtout au pluriel. En France, l'article R. 541-8 du code de l'environnement définit les déchets ménagers comme étant « tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage ». Ce sont donc les déchets que tout particulier produit dans sa vie quotidienne. Sinon, ils sont assimilés à des déchets toxiques ou dangereux ou à de simples ordures ménagères (déchet banal) car non infectieux et sans risques. Le terme déchet ménager englobe tous les déchets produits par un ménage ou assimilés, c’est-à-dire par certaines petites entreprises et commerces ou par le secteur tertiaire. - Nuisance : pas de risque pour l'environnement. Dico agriculture Dico eau 2004: Transfert effectif de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés au Syndicat. Elles peuvent soit gérer directement ce service soit le confier à une personne privée par délégation de service public. - Natures : les déchets assimilés ont les mêmes caractéristiques que les déchets ménagers (pas de déblais ni gravats). Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L 2224-14 du code général des collectivités territoriales). Objectifs de PNDM (Programme National des Déchets Ménagers et Assimilés) : Définition : Le PNDM c’est le Programme National des Déchets Ménagers a été lancé par le Gouvernement en 2008 pour répondre aux défis d’une gestion durable des Déchets Ménagers et Assimilés et s’inscrire dans la modernisation du secteur des déchets. Les déchets ménagers regroupent les ordures ménagères (non recyclables ou pas encore recyclées), les déchets recyclables secs (journaux, papiers, carton, magazines, verre, aluminium, plastique) et les recyclables dits humides, organiques ou fermentescibles (déchets alimentaires, herbes… Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. Dico sécurité hygiène Dico catastrophe Dico déchet durable Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. Les définitions de catégories de déchets énoncées au point 1.2.1 s¶appliquent également aux déchets assimilés. Reprendre nos actus, Déchet assimilé est une définition du dictionnaire environnement et développement durable, Retrouvez toutes nos actualités de l'environnement (...), Découvrez les principaux sites du Portail-environnement, Partenaires de Dictionnaire Environnement, Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA), © RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989, Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Cette définition ne fait pas de distinction entre les déchets qui sont collectés de façon séparée ou en mélange. Plus d'infos ... Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? Dico dév. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Dico emploi | Chiffres-clé Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie; Informer le public des effets pour l'environnement et la santé publique; Limiter le stockage définitif aux seuls déchets résiduels, ultimes. Dico agriculture Déchets non dangereux des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et … L'observation des déchets ménagers et assimilés (DMA) est assurée pas l'observatoire des déchets "Biomasse Normandie" depuis 2004. Dico biodiversité Dico risque industriel Dico dév. Les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ( DASRIA) sont un des types de déchets à risques (notamment défini par le droit français). Se reporter au références suivantes : - Loi du 15 juillet 1980, modifiant la loi du 15 juillet 1975 : cette élimination est considérée comme un service devant obligatoirement être pris en charge par les collectivités ou structures considérées - Circulaire du 18 mai 1977 : relative au service d'élimination des déchets imposés aux communes - Circulaire du 21 octobre 1981 : modèle de contrat pour la collecte et l'évacuation des ordures ménagères.

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