111 Classification par sustème de collecte - Déchets ménagers et assimilables * Ordures ménagers ... La production des déchets se mesure : + au poids . 17 05 Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage : 17 05 03* - terres et cailloux contenant des substances dangereuses ; 17 05 04 - terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 ; 17 05 05* - boues de dragage contenant des substances dangereuses ; 17 05 06 - boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 ; 17 05 07* - ballast de voie contenant des substances dangereuses ; 17 05 08 - ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07. 02 04 Déchets de la transformation du sucre : 02 04 01 - terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves ; 02 04 02 - carbonate de calcium déclassé ; 02 04 03 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 02 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs. L'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 dans sa version issue de la Décision n° 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014 et figurant ci-après est la liste des déchets.. Liste des déchets. 04 02 Déchets de l'industrie textile : 04 02 09 - matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) ; 04 02 10 - matières organiques issues de produits naturels (par exemple, graisse, cire) ; 04 02 14* - déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques ; 04 02 15 - déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 ; 04 02 16* - teintures et pigments contenant des substances dangereuses ; 04 02 17 - teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16 ; 04 02 19* - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 04 02 20 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19 ; 04 02 21 - fibres textiles non ouvrées ; 04 02 22 - fibres textiles ouvrées ; 04 02 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Créer un enseignement dans le domaine des déchets solides est quelque chose de nouveau 5. déchets de l’Etat de leur production vers tout autre Etat ne devraient être autorisés que lorsqu’ils sont réalisés dans des conditions ne présentant aucun danger pour la santé humaine et l’environnement et conformes aux dispositions de la présente Convention, 06 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE : 06 01 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides : 06 01 01* - acide sulfurique et acide sulfureux ; 06 01 02* - acide chlorhydrique ; 06 01 03* - acide fluorhydrique ; 06 01 04* - acide phosphorique et acide phosphoreux ; 06 01 05* - acide nitrique et acide nitreux ; 06 01 06* - autres acides ; 06 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. L 541-1 et suivants : La Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 33,8 Mo. V1.0 6 Différents types de d échets Déchets non dangereux Déchets ménagers, Ordures ménagères, Déchets Industriels Banals (DIB). 17 02 Bois, verre et matières plastiques : 17 02 01 - bois ; 17 02 02 - verre ; 17 02 03 - matières plastiques ; 17 02 04* - bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances. 06 10 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais : 06 10 02* - déchets contenant des substances dangereuses ; 06 10 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 11 05 Déchets provenant de la galvanisation à chaud : 11 05 01 - mattes ; 11 05 02 - cendres de zinc ; 11 05 03* - déchets solides provenant de l'épuration des fumées ; 11 05 04* - flux utilisé ; 11 05 99 - déchets non spécifiés ailleurs.12 DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES : 12 01 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques : 12 01 01 - limaille et chutes de métaux ferreux ; 12 01 02 - fines et poussières de métaux ferreux ; 12 01 03 - limaille et chutes de métaux non ferreux ; 12 01 04 - fines et poussières de métaux non ferreux ; 12 01 05 - déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage ; 12 01 06* - huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) ; 12 01 07* - huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) ; 12 01 08* - émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes ; 12 01 09* - émulsions et solutions d'usinage sans halogènes ; 12 01 10* - huiles d'usinage de synthèse ; 12 01 12* - déchets de cires et graisses ; 12 01 13 - déchets de soudure ; 12 01 14* - boues d'usinage contenant des substances dangereuses ; 12 01 15 - boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 ; 12 01 16* - déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses ; 12 01 17 - déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 ; 12 01 18* - boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures ; 12 01 19* - huiles d'usinage facilement biodégradables ; 12 01 20* - déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses ; 12 01 21 - déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20 ; 12 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. PRINCIPE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS • classification des déchets en 3 types en fonction de la période radioactive T type I : T inférieure à 6 jours type II : T entre 6 et 71 jours type III : supérieure à 71 jours • 2 modes de traitement selon le type de déchet types I et II 04 DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE : 04 01 Déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure : 04 01 01 - déchets d'écharnage et refentes ; 04 01 02 - résidus de pelanage ; 04 01 03* - déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide ; 04 01 04 - liqueur de tannage contenant du chrome ;04 01 05 - liqueur de tannage sans chrome ; 04 01 06 - boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome ; 04 01 07 - boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome ;04 01 08 - déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome ; 04 01 09 - déchets provenant de l'habillage et des finitions ; 04 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. <> 06 03 Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques : 06 03 11* - sels solides et solutions contenant des cyanures ; 06 03 13* - sels solides et solutions contenant des métaux lourds ; 06 03 14 - sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 ; 06 03 15* - oxydes métalliques contenant des métaux lourds ; 06 03 16 - oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 ; 06 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. %���� 01 04 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères : 01 04 07* - déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères ; 01 04 08 - déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 ; 01 04 09 - déchets de sable et d'argile ; 01 04 10 - déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 ; 01 04 11 - déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 ; 01 04 12 - stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11 ; 01 04 13 - déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 ; 01 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Code européen Code à 6 chiffres qui classe les déchets par famille. L’annexe II du décret dresse une liste non exhaustive des déchets répertoriés selon les critères suivants : � �fIqy�3wv�{������''���)^]N'��I�.�O'� ��D�-�Bp?�N'"��z:yװ�_�����ˊc5r�����뼽k>�|`�ȅ¶l��V����i��b:��P��r)sf�� ���T��T�� Q 06 04 Déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03 : 06 04 03* - déchets contenant de l'arsenic ; 06 04 04* - déchets contenant du mercure ; 06 04 05* - déchets contenant d'autres métaux lourds ; 06 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 11 Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers : 10 11 03 - déchets de matériaux à base de fibre de verre ; 10 11 05 - fines et poussières ; 10 11 09* - déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses ; 10 11 10 - déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09 ; 10 11 11* - petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques) ; 10 11 12 - déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 ; 10 11 13* - boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses ; 10 11 14 - boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13 ; 10 11 15* - déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 11 16 - déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15 ; 10 11 17* - boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 11 18 - boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17 ; 10 11 19* - déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 10 11 20 - déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19 ; 10 11 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 13 03 Huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés : 13 03 01* - huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB ; 13 03 06* - huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01 ; 13 03 07* - huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale ; 13 03 08* - huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques ; 13 03 09* - huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables ; 13 03 10* - autres huiles isolantes et fluides caloporteurs. 06 11 Déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants : 06 11 01 - déchets de réactions basées sur la calcium provenant de la production de dioxyde de titane ; 06 11 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 14 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08) : 14 06 Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques : 14 06 01* - chorofluorocarbones, HCFC, HFC ; 14 06 02* - autres solvants et mélanges de solvants halogénés ; 14 06 03* - autres solvants et mélanges de solvants ; 14 06 04* - boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés ; 14 06 05* - boues ou déchets solides contenant d'autres solvants. DCPE 572 - Gestion des déchets du secteur de la santé 1 1. et fixant la liste des déchets dangereux . STOCKAGE 7. LA CLASSIFICATION DES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX Le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 établit une liste unique des déchets. La présente liste est non exhaustive et sera réexaminée périodiquement. - Les critères et méthodes d'évaluation des propriétés énumérées à l'annexe I sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après avis du Conseil supérieur des installations classées. endobj 05 06 Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon : 05 06 01* - goudrons acides ; 05 06 03* - autres goudrons ; 05 06 04 - déchets provenant des colonnes de refroidissement ; 05 06 99 - déchets non spéficiés ailleurs. La procédure réglementaire de sortie du statut de déchet. 16 11 Déchets de revêtements de fours et réfractaires : 16 11 01* - revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses ; 16 11 02 - revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01 ; 16 11 03* - autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses ; 16 11 04 - autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03 ; 16 11 05* - revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses ; 16 11 06 - revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05. - Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II. 07 03 Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11) : 07 03 01* - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 03 03* - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 03 04* - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 03 07* - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 03 08* - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 03 09* - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 03 10* - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 03 11* - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 03 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11 ; 07 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Leur travail au quotidien ? 19 09 Déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel : 19 09 01 - déchets solides de première filtration et de dégrillage ; 19 09 02 - boues de clarification de l'eau ; 19 09 03 - boues de décarbonatation ; 19 09 04 - charbon actif usé ; 19 09 05 - résines échangeuses d'ions saturées ou usées ; 19 09 06 - solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions ; 19 09 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Le classement et le calcul des concentrations mentionnés dans les dispositions qui précèdent s'effectuent dans les conditions fixées par des arrêtés pris en application de l'article R. 231-51 du code du travail. 17 04 Métaux (y compris leurs alliages) : 17 04 01 - cuivre, bronze, laiton ; 17 04 02 - aluminium ; 17 04 03 - plomb ; 17 04 04 - zinc ; 17 04 05 - fer et acier ; 17 04 06 - étain ; 17 04 07 - métaux en mélange ; 17 04 09* - déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses ; 17 04 10* - câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses ; 17 04 11 - câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10. Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé. 03 03 Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier : 03 03 01 - déchets d'écorce et de bois ; 03 03 02 - boues vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) ; 03 03 05 - boues de désencrage provenant du recyclage du papier ; 03 03 07 - refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton ; 03 03 08 - déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage ; 03 03 09 - boues carbonatées ; 03 03 10 - refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique ; 03 03 11 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10 ; 03 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 20 02 Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière) : 20 02 01 - déchets biodégradables ; 20 02 02 - terres et pierres ; 20 02 03 - autres déchets non biodégradables. de classification des déchets radioactifs : Classification of Radioactive Waste (collection Normes de sûreté n° GSG-1). des substances dangereuses, dite directive Seveso III). La directive cadre sur les … Le préfet compétent est celui du lieu de détention des déchets. 20 03 Autres déchets municipaux : 20 03 01 - déchets municipaux en mélange ; 20 03 02 - déchets de marchés ; 20 03 03 - déchets de nettoyage des rues ; 20 03 04 - boues de fosses septiques ; 20 03 06 - déchets provenant du nettoyage des égouts ; 20 03 07 - déchets encombrants ; 20 03 99 - déchets municipaux non spécifiés ailleurs. 08 DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION : 08 01 Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis : 08 01 11* - déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses ; 08 01 12 - déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 ; 08 01 13* - boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 14 - boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 ; 08 01 15* - boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 16 - boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 ; 08 01 17* - déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 18 - déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 ; 08 01 19* - suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 20 - suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 ; 08 01 21* - déchets de décapants de peintures ou vernis ; 08 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Vu la loi n°2800 relative à la gestion des déchets et à leur élimination promulguée par le - dahir n°1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006), notamment ses articles 29 et 83. Pour permettr… BASES LEGALES 10. 2. 10 12 Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction : 10 12 01 - déchets de préparation avant cuisson ; 10 12 03 - fines et poussières ; 10 12 05 - boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées ; 10 12 06 - moules déclassés ; 10 12 08 - déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson) ; 10 12 09* - déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 12 10 - déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09 ; 10 12 11* - déchets d'émaillage contenant des métaux lourds ; 10 12 12 - déchets d'émaillage autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 ; 10 12 13 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 10 12 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 19 08 Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs : 19 08 01 - déchets de dégrillage ; 19 08 02 - déchets de dessablage ; 19 08 05 - boues provenant du traitement des eaux usées urbaines ; 19 08 06* - résines échangeuses d'ions saturées ou usées ; 19 08 07* - solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions ; 19 08 08* - déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds ; 19 08 09 - mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées ne contenant que des huiles et graisses alimentaires ; 19 08 10* - mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 ; 19 08 11* - boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles ; 19 08 12 - boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11 ; 19 08 13* - boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles ; 19 08 14 - boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 ; 19 08 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Dépôt des déchets ultimes ne pouvant plus être recyclés ou dégradés dans le cadre des technologies actuelles. 02 07 Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao) : 02 07 01 - déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières ; 02 07 02 - déchets de la distillation de l'alcool ; 02 07 03 - déchets de traitements chimiques ; 02 07 04 - matières impropres à la consommation ou à la transformation ; 02 07 05 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 02 07 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 08 02 Déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques) : 08 02 01 - déchets de produits de revêtement en poudre ; 08 02 02 - boues aqueuses contenant des matériaux céramiques ; 08 02 03 - suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques ; 08 02 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 18 02 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux : 18 02 01 - objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02) ; 18 02 02* - déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection ; 18 02 03 - déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection ; 18 02 05* - produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses ; 18 02 06 - produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05 ; 18 02 07* - médicaments cytotoxiques et cytostatiques ; 18 02 08 - médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07. Collecte sélective et mixte des déchets, limitations légales et techniques 7. 02 DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS : 02 01 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche : 02 01 01 - boues provenant du lavage et du nettoyage ; 02 01 02 - déchets de tissus animaux ; 02 01 03 - déchets de tissus végétaux ; 02 01 04 - déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages) ; 02 01 06 - fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site ; 02 01 07 - déchets provenant de la sylviculture ; 02 01 08* - déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses ; 02 01 09 - déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08 ; 02 01 10 - déchets métalliques ; 02 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 04 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb : 10 04 01* - scories provenant de la production primaire et secondaire ; 10 04 02* - crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire ; 10 04 03* - arséniate de calcium ; 10 04 04* - poussières de filtration des fumées ; 10 04 05* - autres fines et poussières ; 10 04 06* - déchets solides provenant de l'épuration des fumées ; 10 04 07* - boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées ; 10 04 09* - déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; 10 04 10 - déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 ; 10 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Le système de classification proposé est principalement axé sur la sûreté à long terme. En vue de faire des économies d’échelles, celles-ci se sont regroupées en intercommunales. Vu la constitution, notamment son article 64 ; . 4 0 obj 12 03 Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11) : 12 03 01* - liquides aqueux de nettoyage ; 12 03 02* - déchets du dégraissage à la vapeur. 17 03 Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés : 17 03 01* - mélanges bitumineux contenant du goudron ; 17 03 02 - mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 ; 17 03 03* - goudron et produits goudronnés. 17 08 Matériaux de construction à base de gypse : 17 08 01* - matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses ; 17 08 02 - matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01. 16 03 Loupés de fabrication et produits non utilisés : 16 03 03* - déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses ; 16 03 04 - déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 ; 16 03 05* - déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses ; 16 03 06 - déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05. Classification des déchets Mise à jour du 26 février 2014 Article R541-7 Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II de l'article R. 541-8. 4. 19 06 Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets : 19 06 03 - liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux ; 19 06 04 - digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux ; 19 06 05 - liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux ; 19 06 06 - digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux ; 19 06 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 13 04 Hydrocarbures de fond de cale : 13 04 01* - hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale ; 13 04 02* - hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles ; 13 04 03* - hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation. Danger des déchets pendant le stockage, le transport et le traitement 6. CLASSIFICATION DES DECHETS On a trois grandes origines des déchets : • Les déchets municipaux dont la compétence, pour l’élimination, revient aux communes (ordures ménagères, encombrants, déchets verts publics, boues de station d’épuration urbaine des collectivités, déchets de nettoiement, déchets non dangereux du commerce, de c. Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16. d. Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape. 06 13 Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs : 06 13 01* - produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides ; 06 13 02* - charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) ; 06 13 03 - noir de carbone ; 06 13 04* - déchets provenant de la transformation de l'amiante ; 06 13 05* - suies ; 06 13 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. x��Z�nG}���u ��~�]���}���W�l������I}l�����Ւ�

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